Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet Instant Clic et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société INSTANT CLIC, SARL unipersonnelle au capital de 2300 €, dont le siège social est situé au 9 chemin du Gard 38690 Chabons, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro B 818 675 845 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR60818675845, pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les Produits). La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.lafermedesanimaux.com et ses sites dérivés à la date de passation de votre commande.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Instant Clic et le client du site. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Les produits

Instant Clic ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Instant Clic se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

4. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, Instant Clic se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. Instant Clic se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

5. Prix

Les prix affichés sur le site et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de Instant Clic jusqu’au complet encaissement du prix par le Site.

6. Commande

6.1 Acceptation et traitement des commandes
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros TTC. L’enregistrement d’une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton “Confirmer la commande” sur la page “Récapitulatif de votre commande”.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Instant Clic confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.

A l’issue de cette vérification, Instant Clic se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.

Instant Clic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse de livraison et de facturation
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Instant Clic ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

Les données enregistrées par le système informatique de Instant Clic constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Instant Clic et ses clients.

7. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine,

Mode de livraison et Délais

Instant Clic a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos attentes.

Livraison en point Relais
La livraison s’effectue chez un commerçant près de chez vous. Vous profiterez de ses horaires d’ouverture souples pour récupérer votre colis, pratique !

Un numéro de suivi vous sera envoyé à l’expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l’avancement de la livraison.

MONDIAL RELAIS : 2 à 4 jours ouvrés
à partir de 4.99 €

Offert pour toute commande supérieure à 49 € (en France , hors Corse)

Livraison Standard à domicile

(ou sur votre lieu de travail)

La livraison de votre commande se fait à domicile ou sur votre lieu de travail. Votre présence est obligatoire pour récupérer votre colis.

Un numéro de suivi vous sera envoyé à l’expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l’avancement de la livraison.

COLISSIMO : 2 jours ouvrés
à partir de 5.99 €

Offert pour toute commande supérieure à 49 €

(en France , hors Corse)

Livraison Express à domicile
(ou sur votre lieu de travail)

La livraison de votre commande se fait à domicile ou sur votre lieu de travail en moins de 24h. Pratique en cas de nécessité ! Votre présence est obligatoire pour récupérer votre colis.

Un numéro de suivi vous sera envoyé à l’expédition de votre commande qui vous permettra de connaître l’avancement de la livraison.

CHRONOPOST : Le lendemain avant 13h à partir de 9.99 €

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Instant Clic.

Instant Clic se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).

A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d’accès ne peuvent bénéficier d’une livraison Express.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.

Réception de la commande

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d’ouverture du commerçant. Vous avez alors 10 jours pour venir le retirer, sur présentation d’une pièce d’identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 5 jours.
Lors d’une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d’accès) à l’adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur :

au dépôt le plus proche du transporteur dont l’adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

Important : Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à Instant Clic.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

· Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
· Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de graines ouvert…) accompagnée de votre signature.

ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abîmé, refusez tout simplement la livraison.

· Prévenez ensuite très rapidement le service client du site par mail ou par téléphone qui se chargera d’enclencher une enquête auprès du transporteur.

Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Instant Clic de porter réclamation auprès du transporteur.

Dans le cas de livraison de produits volumineux, lourds, ou fragiles par messagerie, vérifiez l’état de la marchandise. Si un produit est détérioré marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l’emballage est abîmé. Par exemple “Palette abîmée, un des terrariums est cassé”.

Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.

Sur cet avis figurera :

– soit un numéro de téléphone, afin de convenir d’un nouveau jour de livraison,
– soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 10 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés

En cas de détérioration de votre colis, vous devez donc impérativement refuser sa livraison et prévenir le Service Client au 0428044044 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30, prix d’un appel local) qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Limite de responsabilité

En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Instant Clic facturera les frais de réexpédition au client.
Instant Clic ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d’information d’expédition par Instant Clic.

8. Paiement des commandes validées sur le Site

L’intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

sur le panier validé par le client lors de sa commande,
sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :

soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé STRIPE
soit par PAYPAL

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal.

La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de STRIPE accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.

Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Instant Clic et ses clients.

Les données enregistrées par le système d’information de Instant Clic constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Instant Clic et ses clients.

9. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Ce délai est rallongé en cas de souscription au service Sérénité.

Instant Clic s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les articles personnalisés de type médailles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Instant Clic.

Les retours pour cause de rétractation ou d’erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :

INSTANT CLIC
9 chemin du Gard
38690 Chabons

L’Acheteur devra impérativement tenir informé le service client de Instant Clic avant tout retour de marchandise. Le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

10. Qualité des produits

Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Instant Clic s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.

L’adresse de retour pour les articles défectueux est :

INSTANT CLIC
9 chemin du Gard
38690 Chabons

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de notre transporteur par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

11. Politique commerciale

Instant Clic se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu’il soit nécessaire d’en informer ses clients au préalable. Dans le cas où Instant Clic viendrait à avoir connaissance d’utilisation détournée d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Instant Clic se réserve le droit d’annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d’utilisation, et rentre dans le cadre d’utilisation détournée.

Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au bout de 6 mois si le client n’a pas passé commande durant l’année écoulée.

Programme Fidélité

Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n’est accessible qu’aux clients ayant fait la démarche d’ouverture d’un compte client.

Une remise est automatiquement accordée à chaque nouvelle commande suivant la commande d’ouverture de compte, sur la base d’une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande précédente.

Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre site. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de “1 mois”. Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n’ouvrir qu’un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes “client”. Ce programme de fidélité n’est pas compatible avec d’autres systèmes de type “communauté d’acheteurs”. Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.

Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site ne sont pas cumulables avec le programme fidélité. Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction.

12. Responsabilité

Instant Clic ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Instant Clic ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.

En tout état de cause, la responsabilité de Instant Clic sera limitée au montant de la commande.

13. Loi applicable / Juridiction

Les relations entre les acheteurs et Instant Clic, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.

14. Litiges & Médiation

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, – *sous réserve des dispositions de l’article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Les e-commerçants doivent proposer un service de médiation dans leur pays. Instant Clic propose au Client l’organisme Mediavet. (https://mediavet.net)

Sont concernés par les médiations de la consommation, les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service entre un professionnel et un consommateur. Mediavet met à la disposition du consommateur et du professionnel une plateforme à laquelle peuvent être adressées les demandes de médiation. Le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite. Le médiateur a pour mission d’aider les parties à trouver une solution à leur litige.

Il existe également la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Société éditrice : Instant Clic

Siège social : Instant Clic, 9 chemin du Gard – 38690 Chabons, immatriculée au RCS VIENNE sous le numéro B 818675845 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR60818675845.
Contact en garantie ou réclamation : 0428044044

Hébergement : OVH

Directeur de la publication : Hugo Annequin

15. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Instant Clic d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Instant Clic:

par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
par voie postale à l’adresse : Instant Clic – 9 chemin du Gard – 38690 Chabons

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.

16. Utilisation du site internet

Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Instant Clic ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

17. Divers

Preuve

De convention expresse entre Instant Clic et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Instant Clic. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

Modification des conditions générales de vente

Instant Clic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L’acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable du service client Instant Clic. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente du site.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre service client.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le site transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le service client du site à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre service client et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Instant Clic ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables.
– l’utilisation anormale et non conforme des produits.
– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le site.
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
– les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.